La Région Toscane (AGU du PO Italie-France Maritime) a cédé à la Région Sicile (AGU du PO Italie-Malte) à titre gratuit et non exclusif le droit d'utiliser le programme informatique "Système informatique bilingue de gestion, de monitorage, comptabilité et controle du PO Italie/France Maritime 2007-2013" mettant à disposition sur support magnétique le code de l'application, le code source contenant la documentation technique, les documents sur la conception et les manuels d'administration et d'utilisation.
A cela s'ajoute la version de l'application sans données spécifiques de la Région Toscane cédée pour réutilisation selon l'art.69 du Code de l'Administration Digitale.
La convention (dont le schéma a été approuvé par Décret N°1952 de 24 Mai 2011 du DIRIGEANT Maria Dina Tozzi) est en attente de signature de la part de la Région Sicile.
Par ailleurs, nous signalons qu'il vous est possible de consulter en ligne le Catalogue des Produits Réutilisables de la Région Toscane qui regroupe les produits software développés en Toscane et disponibles pour une réutilisation.
source: http://www.maritimeit-fr.net